Application : désigne l’Application mobile « MONCLUB » téléchargeable sur iOS et Android.

Site : désigne le Site situé à l’adresse www.monclub.app (ou toute(s) autre(s) adresse(s) qui pourrai(en)t lui être substituée(s)).

Logiciel : désigne le programme informatique délivrant tous les services auquel souscrivent les Clubs Partenaires.

Plateforme admin : désigne l’espace privé sur le site réservé à chaque Utilisateur. Il est accessible par identifiant et par mot de passe. Le Compte Membre ou l’Espace Membre permet à l’Utilisateur de s’inscrire sur le Site, l’Application ou les Services proposés par les Clubs Partenaires.

Utilisateur : désigne toute personne physique accédant à la Plateforme et titulaire d’un Compte Personnel via les Clubs Partenaires.

Club Partenaire : désigne tout Club Sportif inscrit sur la Plateforme gérer son association sportive.

Visiteur ou Prospect : désigne toute personne visitant la Plateforme mais n’ayant pas le statut d’Utilisateur.

Services : désignent l’ensemble des prestations fournies par la Société SPORTINTECH / MonClub aux Clubs Partenaires.

Licence: coût annuel du logiciel

Adhérent : désigne tout Utilisateur ayant créé un Compte Membre et faisant usage des services de la Plateforme via son Compte adhérent ou via l’adresse e-mail et/ou le numéro de téléphone communiqué lors de l’ouverture de son Compte adhérent.

Inscription : désigne la procédure d’Inscription en ligne que l’Utilisateur doit accomplir afin de pouvoir accéder à la Plateforme. Cette Inscription conduit à la création du Compte adhérent de l’Utilisateur.

Les présentes CGVUS ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Clubs Partenaires et les Utilisateurs peuvent accéder à la Plateforme et l’utiliser.

Tous les Clubs Partenaires qui accèdent à la Plateforme s’engagent à respecter, sans restriction ni réserve, les CGVUS qu’ils doivent obligatoirement accepter par le biais d’une convention liant le Club Partenaire et la société SPORTINTECH

SPORTINTECH / MONCLUB est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGVUS, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. SPORTINTECH / MONCLUB en informera le Club Partenaire et/ou les Utilisateurs lors de leur prochaine connexion sur la Plateforme.

Si les Utilisateurs n’acceptent pas les CGVUS ou leurs modifications ultérieures, l’accès à la Plateforme et à leur Compte Personnel pourra être bloqué.

Les CGVUS sont complétées par les conditions générales d’utilisation de la plateforme de paiement sécurisée MANGOPAY.

La Plateforme Admin et les Services MONCLUB ont pour vocation de permettre au Club Partenaire de gérer leur association sportive, centre sportif et Adhérents. Le Service est accessible après le paiement de la licence et dans le respect des CGU, de la convention qui lie SPORTINTECH / MONCLUB et le Club Partenaire ainsi que par les limites suivantes: et notamment sous réserve des restrictions suivantes :

(i) le Client pourra utiliser les Services et le Logiciel uniquement dans le cadre de ses propres besoins internes,

(ii) le Client ne pourra utiliser les Services que pour mettre à disposition des contenus ou des services licites au regard de la législation et/ou de le réglementation française applicable, et, en conséquence, ne pourra notamment pas utiliser les technologies d’emailing mis à disposition dans le cadre des Services dans des conditions illicites

(iii) le Client ne devra pas, excepté dans les cas prévus à l’Article L.122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle

(A) faire de copies de l’ensemble ou d’une partie du Logiciel ou des Services,

(B) vendre, concéder de sous licence, distribuer, louer, donner à bail ou céder les Services ou le Logiciel à une autre personne physique ou morale,

(C) modifier, procéder à de la rétro ingénierie, décompiler, désassembler, traduire, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir des Services ou du Logiciel,

(D) permettre à un Tiers d’utiliser les Services ou le Logiciel, étant précisé que cette limitation ne vise pas l’accès et l’utilisation par les Contacts et les Tiers de la plateforme internet du Client créée et gérée dans le cadre des Services,

(E) créer des « liens » Internet hypertexte vers ou à partir des Service ou « segmenter » ou « dupliquer » un élément des Services, autrement que sur les réseaux intranet du Client ou en dehors de ses propres besoins internes ou

(F) y accéder dans le but (1) de créer un produit ou un service concurrent, (2) créer un produit ou un service concurrent utilisant des idées, des caractéristiques, des fonctions ou des graphiques similaires à ceux du Service, ou (3) copier des idées, des caractéristiques, des fonctions ou des graphiques du Service.

Le Club Partenaire reçoit de la part de la société SPORTINTECH un identifiant et un mot de passe pour accéder à la Plateforme Admin. Après avoir reçu son mot de passe, le Club Partenaire est tenu de le changer via la Plateforme Admin. Le Club Partenaire peut également créer / supprimer / modifier d’autres accès sur la Plateforme Admin. Le Club Partenaire est responsable de la confidentialité de son espace admin et de son mot de passe et sera seul responsable en cas d’utilisation des Services non conforme aux dispositions des Conditions Générales à partir de son espace admin.

Les conditions d’accès à la Licence sont accessibles sur le site suivant: https://www.monclub.app/tarifs.

D’autres services complémentaires ou demandent spécifiques de Clubs Partenaires peuvent faire l’objet d’un Projet liant le Club Partenaire et la Société SPORTINTECH

Le service fourni par MonClub s’appuie nécessairement sur un compte de paiement dont les modalités d’ouverture et de gestion sont fixées par les présentes et par les conditions générales d’utilisation proposées par la société Mangopay 

La Plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7. L’accès et l’inscription à la Plateforme et à l’Application sont gratuits.

Toutefois, SPORTINTECH / MONCLUB se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement la Plateforme ou l’accès aux Services à distance notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, et en cas d’anomalie, de tout mettre en œuvre afin de rendre la Plateforme accessible et opérationnelle, opérations pour lesquelles l’Utilisateur sera informé par tout moyen et dans les meilleurs délais.

Le Club Partenaire est responsable de la préservation, de l’utilisation, de la confidentialité de ses identifiants, son mot de passe et autres données confidentielles qui lui seraient éventuellement transmises par SPORTINTECH / MONCLUB.

L’Utilisateur s’engage à prendre toutes mesures utiles et appropriées pour assurer cette parfaite confidentialité. Il ne doit en aucun cas communiquer son mot de passe à un tiers, choisir un mot de passe facile à découvrir ou encore de rendre facilement accessible ledit mot de passe (fichier informatique comportant l’ensemble des mots de passe de l’utilisateur, code en clair dans le carnet d’adresse du mobile, post-it, etc.). Il est en tout état de cause seul responsable des mesures prises lorsqu’elles relèvent de son contrôle exclusif.

Toute utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe fait présumer une utilisation des Services de la Plateforme par l’Utilisateur auquel ils appartiennent.

Le Club Partenaire s’engage à notifier sans délai à SPORTINTECH / TEAMR toute communication à des tiers ou vol ou compromission de son mot de passe.

Cette notification devra être adressée par courrier électronique à l’adresse : support@monclub.app. Seule la date de réception de ce courrier électronique fera foi entre SPORTINTECH / MONCLUB et le Club Partenaire.

Pour ce qui la concerne, SPORTINTECH / MONCLUB:

– met à disposition du Club Partenaire dans son interface de création de compte tous les moyens lui permettant de choisir un mot de passe robuste (obligation de 8 caractères) ;

– met à disposition du Club Partenaire le service nécessaire de nature à modifier son mot de passe en garantissant toujours les mêmes impératifs quant au choix du mot de passe ;

– met à disposition du Club Partenaire le ou les moyens de contacter SPORTINTECH / MONCLUB pour lui faire part d’une difficulté ou d’une compromission de son mot de passe, SPORTINTECH / MONCLUB s’engageant à traiter cette notification dans les meilleurs délais.

Par ailleurs, SPORTINTECH / MONCLUB met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de nature à sécuriser les mots de passe en sauvegardant en base de données les mots de passe cryptés de ses Clubs Partenaires.

Les éléments appartenant aux Clubs Partenaires et à tous tiers, telle que marques, dessins, modèles, images, textes, photos, logo sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titre par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

Le Club Partenaire s’interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété des Clubs Partenaires et de tous tiers, dont les contenus sont présents sur la Plateforme et s’interdit d’exploiter, de quelque manière que ce soit, les noms, les marques, les logos, les logiciels, les informations, les bases de données et tous les documents qui lui sont communiqués, d’une manière générale, dans le cadre de l’exécution des présentes CGVUS.

Le Club Partenaire s’engage à respecter l’intégralité des droits des Clubs Partenaires et de tous tiers, dont les contenus sont présents sur la Plateforme et s’interdit de susciter toute analogie dans l’esprit du public à quelque fin que ce soit.

À cet effet, Club Partenaire s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l’égard des Adhérents et Utilisateurs et de tous tiers et, notamment, maintiendra en état toutes les mentions de propriété qui seront portées sur l’ensemble des données, informations et plus généralement sur les éléments consultables sur la Plateforme ou rendus accessibles par les Clubs Partenaires et tous tiers.